Le Moustoir

Vos démarches administratives

Carte Nationale d'Identité

La demande se fait à la mairie du domicile. Elle est désormais valable 15 ans.

  • Empreinte obligatoire.
  • Service gratuit sauf si perte 25€
  • Délai d’obtention : 5 à 6 semaines environ

Pièces à fournir pour une première demande : 

  • Copie intégrale d’acte de naissance,
  • 2 photos d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,                                  

Pour un renouvellement : 

  • Ancienne carte d’identité,
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois dans le cas ou la carte est périmée depuis plus de 2ans et en cas de non restitution de l’ancienne carte d’identité
  • 2 photos,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Timbre fiscal de 25€ si perte ou vol

Cas de perte ou de vol :

  • Fournir la déclaration.

En cas de perte, la déclaration est à faire en Mairie

En cas de vol, la déclaration est à faire à la Gendarmerie

En cas de divorce :

  • Copie complète du jugement

Passeport Biométrique

  • Prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Carhaix au 02.98.99.33.33

Durée de validité

  • 10 ans pour les adultes
  • 5 ans  pour les mineurs

Pièces à fournir pour une première demande pour un majeur :

  • Copie intégrale d’acte de naissance
  • 2 photos récentes et identiques aux normes passeport
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Timbre fiscal de 86€

Pour un renouvellement :

  • Mêmes pièces que pour une 1ère demande + l’ancien passeport

En cas de perte ou de vol :

  • Fournir la déclaration
  • En cas de perte, déclaration à effectuer en Mairie
  • En cas de vol, déclaration à effectuer à la gendarmerie

Pour les mineurs :

  • Présence du représentant légal
  • Copie intégrale d’acte de naissance
  • 2 Photos
  • Timbre fiscal de 42€pour les mineurs de 15 ans  à 18 ans
  • Timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Elections

Inscriptions sur la liste électorale :

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont reçues en Mairie toute l’année jusqu’au 31 décembre.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou carte d’identité
  • Justificatif de domicile

Conditions d’inscription :

  • Avoir 18 ans
  • Etre de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation

Autorisation de Sortie du Territoire

N’est plus applicable depuis le 1er janvier 2013.

Carte de Séjour

 lien vers le site de la Préfecture

Recensement Militaire

Tous les jeunes, filles et garçons, de 16 ans doivent se faire recenser dans la Commune de résidence durant le mois anniversaire.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Carte d’identité ou copie intégrale d’acte de naissance

Carte Grise

lien vers le site de la Préfecture

Etat-Civil

PACS : lien vers service public.fr

Mariage : lien vers service public.fr

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Commune de Le Moustoir dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 11 juin 2008
et mis en application le 8 juillet 2008

Il a été modifié et révisé le 10 février 2010 pour une Réaffectation du site d’activités de Leinhon en bordure de la RN 164

Le  règlement du PLU est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

Il délimite les Zones urbaines (zone U), les Zones à urbaniser (zone AU), les Zones agricoles (zone A), les Zones naturelles et forestières (zone N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

Le PLU est consultable en Mairie. Vous pouvez aussi télécharger le réglement du PLU en cliquant sur ce lien.

Servitudes

Toute demande de travaux pour un projet situé dans le périmètre de l’Eglise et dans le périmètre du calvaire de Kérantré est soumise à autorisation du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (église et calvaire classés aux monuments historiques).

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