Brûlage des dechets verts

Rappel : Prévention des feux de forets, d'espaces naturels et agricoles

Pour rappel, l'usage du feu pour le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit sur la commune de Le Moustoir

En cas de non respect, une contravention de 450€ peut être appliquée

Article 131-13 du nouveau code pénal.